pas forcément.
quand tu te fais flasher, ou que tu te prends un pv, tu es sanctionné automatiquement. tu ne vas devant le juge que si tu contestes (d'ailleurs la france est toujours dans l'illegalité à ce niveau là, vu que le fait de payer moins cher une amende dans les premiers jours te fait reflechir à deux fois avant de contester)

La difference c'est que tu peux contester plus facilement (en theorie). Alors qu'avec cette loi si tu t'appelles Yvonne et que t'as 75 ans pour prouver que tu n'as pas telechargé "Fast and Furious Tokyo Drift" ca risque d'etre coton.

D'autre part je ne sais si tu peux te faire confisquer ton vehicule et faire de la taule pour une sanction d'un radar automatique.

Si tu ne paies pas un PV, un huissier prend le relais.
Et son éventail de sanction est large et comprend entre autre la saisie du véhicule....

Pas de taule par contre, du moins, je ne pense pas...

Ce n'est pas ça. Un pv est dressé par un agent de police qui est habilité à ce genre de sanction, il y'a un tribunal de police qui est compétent pour les infractions de délits routiers. Ca relève de la justice. Rien à voir avec Hadopi. Une belle preuve en tout cas de l'incompétence des législateurs sur ce dossier...

Comme tu dois payer avant de contester, ça ne change rien.

si si ça change. j'ai travaillé au centre qui examine les photos des radars, je sais de quoi je parle^^
quand tu conteste, tu dois payer, effectivement. mais tu dois payer l'amende plein pot (tu la paye pas vraiment, c une espece de consignation). Et si ta requete n'abouti pas, cette consignation ne t'es pas restituée et au final tu payes l'amende plein pot.

le seul moyen de payer l'amende minorée, c'est de payer tout de suite sans contester. Sachant que le fait de payer une amende equivaud à reconnaitre son bien-fondé, donc impossible de contester par la suite.

la CJCE ou un autre truc equivalent (jme rappelle jamais l'instance qui releve de l'UE et celle qui releve de la charte européenne des droits de l'homme) doit ou a deja sanctionné la France pour ça

c'est ce que je dis: ils pourront très bien créer un tribunal special pour ça, ou transferer ce pouvoir à la police. La sanction administrative automatique n'est plus possible, mai sun systeme d'amendes (ou autre sanction) automatisé comme avec les radars reste possible.

J'ai vu le meme concept l'autre jour avec la carte orange dans le rer parisien. La nana avait oublié sa carte d'identité mais avait sa carte orange le mec lui a demandé de payer tt de suite ou de se faire confisquer sa carte orange et en cas de refus de payer plus cher que sur place.

Ben du coup tu prends le tps de reflechir avant de contester.

S'il te faut 3 mois pour revoir ta carte orange (valide !!!!) c'est qd meme un peu la merde.



Oui mais dans un 1er temps tu peux te faire directement allumer? Je veux dire pour une infraction grave.
Ce que je veux savoir c'est si les radars ne sont la que pour les amendes de "petites" categorie et qui donc n'engagent qu'à une amende ou si tu peux avoir directement les flics qui debarquent chez toi pour venir te coffrer?

si t flashé pour un enrome depassement par un radar, t plutot dans la merde oui^^
mais je pense pas qu'on vienne te coffrer directement : tu dois avoir une convocation au tribunal d'abord si jamais l'infraction entraine autre chose qu'une amende et des points en moins.

On continue à nager à contre-courant. La loi est validée et il ne faut plus que l'accord du Sénat et la confirmation de l'AN (qui a déjà validé donc à priori...).

Bon, c'est pas bien méchant et très inutile vu que le direct download n'est pas sous le coup de la loi (tant que l'hébergeur est à l'étranger, impossible d'obtenir les IP).

Le coté inquiétant, c'est que cette mesure en plastique va peut être cacher le réel problème de l'industrie musicale (et particulièrement le rôle obsolète des majors).

Et pour le téléchargement de film?

Bah légalement c'est pareil. Après moi je connais pas l'état de l'industrie du cinéma...

Je pense que c'est pareil pour tous les supports où normalement t'aurais du raquer pour y accéder (livre, BD, séries, logiciels, etc.)

Sauf que y a bcp plus simple. On fait comme la grande democratie chinoise et on verouille ces sites au niveau national.

Sachant que d'apres ce qu'on entend à droite et à gauche Hadopi n'est que le premier echelon visant à mettre en place un controle globale d'internet.

M'enfin comme dit si bien Mr Copé : internet est un endroit terriblement dangereux qui necessite qu'on prenne ttes les mesures necessaires pour nous proteger.

Heureusement que y a des gens bien pour veiller sur notre securité...

Vu les réactions hostiles à ce premier échelon (pourtant bien inoffensif), je doute qu'on puisse réellement aller plus loin.

Woué enfin les reactions hostiles je crois que le president s'en cogne un peu, il levite au dessus des masses, sinon il s'amuserait pas à traiter de stupide la mesure sur les tests ADN que sa majorité vient de voter.

Je crois que l'opinion publique ca fait bien longtemps qu'ils s'en cognent, sinon Hadopi aurait ete laissé tombé depuis deja bien longtemps.

En fait je parlais des films car j'avou que ça me ferait bien chier de ne plus pouvoir utiliser la mule ou torrent. Je sais qu'il y a les newsgroup mais on ne trouve que des blockbusters dessus.

Bon, j'attend avec impatience ma première lettre d'avertissement, vu que je ne télécharge pas comme un porc 24h/24, je vais peut-être y échapper.

J'ai pas encore fureté mais il y a bien un logiciel ou une feinte pour "fausser" son IP.

Yep, voir cet article de blog.

il y aurait une chose qui pourrait "freiner" le piratage, c'est les écoutes gratuites en streaming, avec ça on peut profiter de l'intégralité de la disco d'un artiste sans payer quoique se soit. Or, tout n'est pas accessible et le système a ses limites (abonnements trompe couillons, fichiers tracés) et les prix chez les disquaires (et grandes enseignes) restent proprement exorBITANT, d'ailleurs on en a plein le cul !
La mule a encore de beaux jours devant elle, Hadopi ou pas.