ben le traité de Nice a été signé (donc accepté) par tous les pays de l'UE, ils l'ont fait en connaissance de cause; mais c'était déjà comme ça pour les traités antérieurs (Maastricht...)

Comme dirait AB, au fond tout est biaisé par la classe politique.

Comme je l'ai dit j'ai voté oui. Et je n'ai pas lu cette constitution. Scandale... J'ai donc voté oui par principe (autre scandale...), et en opposition à toutes les intentions de vote concernant les catégories dans lesquelles je me situe. Mes raisons : il vaut mieux avoir une constitution que de ne pas en avoir et les gens qui l'ont construite me paraîssent être ni des despotes ni des dictateurs. D'une certaine façon ça me suffit dans un premier temps (et oui, je me contente de peu). Ah oui, puis je pensais que le non affaiblirait la France dans sa position au sein de l'Europe, voire pire... (je me contente de peu et en plus je suis simplet dans mes raisonnements je sais, )

Maintenant le non. Bon, après tout, pourquoi pas. Il paraît que ce texte est difficile à comprendre. Bon, ok, mais ceux qui ont donc voté non l'ont compris à priori, sinon ils ont voté contre par principe, comme moi finalement... Dans ce cas quels sont les principes pris en compte... ? Voyons le cas contraire. Vous avez compris le texte. Ce que je souhaite c'est avoir des argument concrets, que l'on m'explique où sont les problèmes. Pour ça pas de faux-fuyants, vous citez intégralement un article de ce texte (ce qui n'a jamais été fait si je ne m'abuse, ce qui pour moi revient à discuter dans le vide car on ne sait pas de quoi l'on parle EXACTEMENT) et expliquez CLAIREMENT et de façon SIMPLE pourquoi il ne vous convient pas. Je n'y connais pas grand chose ni en droit ni en économie, je ne comprendrais pas de discours alambiqué (à alors que la musique alambiquée là, c'est plutôt mon rayon... ). A vos plûmes... Et un article par un article svp, ne noyez pas le poisson !

Oui mais c'est le Président de la République et lui seul qui juge si ces conditions sont réunis, aucun contre-pouvoir à cet article.


Tu dois être le seul à ne pas avoir entendu parler de la mondialisation. Tout est lié, quand tu as des partenaires soudés devant toi, qui ne parlent que d'une seule voix, c'est plus difficile de négocier. L'Europe apparaît aujourd'hui divisée aux yeux des dirigeants chinois donc...


Personne n'a dit qu'il pesait 5 points, mais c'est tout de mème la voix d'un ancien premier ministre, récent ministre des finances (qui d'ailleurs a négocié le traité de Nice ) qui parle. Pour beaucoup de gens, ça a du sens.



Quand quelqu'un donne des leçon et ne prend mème pas la peine d'aller consulter ne serait ce qu'un Larousse....
Donc pour toi, la définition de l'Etat: "Nation ou groupe de nations organisée et soumise à un gouvernement et à des lois communes".
Le traité constitutionnel créait bien un poste de "Président de l'Union" élu par le parlement européen.
Ensuite, on aurait peut éytre du t'envoyer la Constitution de la Vè République aussi. En effet, en France, le parlemantaire n'a pas l'initiative des lois. A ton avis, pourquoi on nomme les lois avec des noms de ministres du gouvernement? (Lois Aubry, loi Fillon etc.). Le pouvoir du parlement c'est de refuser ou de ratifier un projet de loi gouvernementale. Il a aussi son pouvoir d'amendement, c'est tout, et ce sont les mèmes pouvoirs qui auraient été donné aux parlementaires européens.


Cette fameuse "partie 3" du traité n'est que la mise sur papier des dispositions économiques du traité de Nice. Quand plus de 150 personne de 25 pays différents, issues aussi bien de partis politiques que d'associations et organisations syndicales mettent 5 ans pour rédiger quelque chose, j'emploi d'autres termes que "fait pas passer des dispositions économiques à l'arrache".
Cette partie 3 est donc le fruit de 50 ans de négociations économiques entre les Etats, alors s'il te plait, ne dit pas que ça à été fait à l'arrache.


Ce qui a poussé le débat vers un débat nationale, c'est avant tout les arguments du non, la peur des délocalisations et donc de plus de chômage, la peur d'une immigration incontrôlée etc.
Si tu prends les arguments du oui, tu verras que la plupart, pour ne pas dire tous, parlent d'Europe. Par contre, si tu prend les arguments du non, c'est essentiellement en rapport avec le pouvoir d'achat des français.


Si tu pouvais me dire de quoi il s'agit parceque avec des "trucs" dans un argumentaire, moi je ne comprends pas.


Pourquoi gonflé? De Villiers est un partisans du non et Duhamel est un des fondateurs de ce traité. Tu proposes quoi? Qu'on fasse taire De Villiers? Mais alors qui est partisans dans l'histoire? Toi ou les médias?
Il faut commencer à assumer le fait que plus de 20% de la population active vote Le Pen ou De Villiers, et il faut également assumer le fait qu'ils ont voté comme toi cette fois si.
Comme je l'ai dit, ceux qui ont voté non ne sont pas forcement des extrémistes ou des souverainistes, mais faut bien se dire que le vote non c'est aussi le leur.


La propagande est une tactique qui utilise des mots simples, des phrases ou des images choc pour convaincre. Dire que ce "petit livret" de 438 articles est de la propagande, alors ça en est de la mauvaise.
Soyons sérieux une seconde. Tout le monde n'a pas accès à Internet, tout le monde ne veut ou peut pas se payer un livre, alors pour une fois qu'on peut avoir accès totalement gratuitement à l'objet du débat, on va pas s'en plaindre.
Ensuite, si tu brûle les livres, c'est une pratique inquiétante, reflet d'un autre siècle ou ce genre de propos, agissements ou dérives ont mené à ce qu'on sait tous. Alors par pitié, le charbon ça coûte si peu cher maintenant, fait un effort pour abreuver autrement ta cheminée.


Rappelle moi ce que prévoyait Besancenot ou Buffet si le oui passait? Si ça ne décrivait pas le chaos, ça y ressemblait fortement.


Je te rejoins sur le fait que l'administration en place n'a pas tiré les leçons du 21 avril. Mais les français non plus ne l'ont pas saisi apparemment.
Le vote de dimanche est le reflet exact du vote du premier tour de l'élection présidentiel de 2002, avec les partis extrémistes très fortement représentés. Certes il n'y a pas que ça, et heureusement, mais quand je vois une bonne partie des arguments du non, qu'il soit de gauche ou de droite, ça ne me donne pas confiance en l'avenir.

Juste une petite rectification Alex, les parlementaires français ont aussi l'initiative des lois.

On appelle ça une proposition de loi, par opposition au projet de loi prévu par le gouvernement.

Article 39 de la Constitution de 1958 :

L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement

Donc les lois ont aussi le nom de parlementaires.

Oui merci Janet, c'est vrai, je suis aller un peu vite en écrivant.

En fait je voulais plutot parler de la pratique institutionnelle qui se vérifie depuis 1958.

L'initiative des lois est partagée entre le Parlement et le gouvernement.
Cependant, le + de l'inititiative gouvernementale, ou projet de loi, c'est qu'elle est déposée directement après discussion en conseil des ministres puis devant l'assemblée compétente.
Par contre, l'initiative parlementaire, ou proposition de loi, a ce handicape qu'elle peut étre refusée par le gouvernement sur des motifs financier ou contraire à la constitution.

En théorie, il est tout à fait possible aujourd'hui à un parlemantaire du PC de déposer une proposition de loi au gouvernement. Mais elle ne sera discutée et votée qu'après la seule acceptation de ce dernier.

Dans les textes, le parlementaire français a donc plus de pouvoir que le parlemantaire européen. Merci Janet pour la précision.

Par contre, le + qu'aurait amené la Constitution européene, c'est que désormais, le parlement européen aurait eu un réel pourvoir de ratification. Sous les précédents traités, et désormais actuels, son pouvoir n'était que consultatif. Il aurait également eu le pouvoir d'engager un motion de censure qui, une fois adoptée, engage la démission collective de la commission.

Dans tous les cas il aurait eu plus de pouvoir qu'il n'en a jamais eu.

Faux. Le Gouvernement ne pourra opposer l'irrecevabilité que lorsqu'"une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38" (art 41). En cas de désaccord, c'est le Conseil Constitutionnel qui statue dans les huit jours, mais en aucun cas la proposition de loi n'est soumise à l'aval du Gouvernement.
Au cours du débat, le Gouvernement a le droit d'amendement (art 44), c'est à dire qu'il peut demander le réexamen de certaines dispositions de la future loi.
Il est clair que la pratique a toujours montré un Parlement docile et soumis au Gouvernement, mais ce dernier ne dispose pas de pouvoir constitutionnels lui permettant de censurer sans raison toute proposition de loi.
La seule limite reste l'article 40 : "Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique", donc une limite d'ordre financier.

Moi ça me donne envie de dormir, tous ça !

Oui oui, les textes sont là tu as raison. Mais qu'a montré la pratique en matière de propositions de loi? (et je parle évidement de l'opposition, pas d'une proposition de Sarkozy sous le gouvernement Raffarin ).

Me suis suit trompé sur le texte mais en pratique les freins aux propositions de loi sont bien là.
Peu de loi ne relèvent pas d'un domaine financier, l'établissement de l'ordre du jour peu aussi servir de frein etc.

Je connais pas la constitution de la Vè rep sur le bout des doigts, je voulais simplement rappeller qu'en terme d'élaboration de lois, le gouvernement à en pratique une longueur d'avance sur le parlement.
Enfin, je maintiens cependant que le parlement européen aurait eu plus de pouvoirs avec traité constitutionnel que sans.

Edit: bonne nuit Noxos

Ben c'est dommage, il faut essayer de s'intéresser à tout ça Noxos, ça nous concerne quand même pas mal...

Fuckin' jurists !

Je ne dis pas le contraire, Janéthefuckinjurist !

Merci Mastering !

Tant que la Suisse restera en dehors de l'UE on arrivera encore à limité, tant bien que mal, les dégats que crée l'UE sur le continant et dieu qu'il y en a!

pi je m'excuse mais une constitution qui est sensé contanté tout le monde c'est une constitution qui permet tout, c'est donc la porte ouverte à tout les abus

en principe on élimine pas des frontières, on ne crée pas une économie unique avec une monaie unique sans avoir préalablement fixé un cadre légale et donc une constitution murement réfléchie et votée par les peuples et pour les peuples (c'est le fondement même d'une démocratie)

je suis d'ailleur forcé de constaté que tout ce qui est réellement démocratique en france est condamnée par le peuple (ex: la nomination de LE PEN au 2ème tour en 2002 qui lui était pourtant complètement légitime! et rebelote avec cette constitution)

il me paraît égallement très claire que c'est pas la constitution en entier qui est rejetée. une constitution complètement finie soumise au peuple contiendra aussi égallement des articles protégeant certain groupe d'intérêt mais dans un tel paquet comment peut-on repérer ces article et quel sont les goupe d'intérêt en question????? impossible de le savoir. à ce propo en suisse un paquet fiscale à été proposé au peuple, il contenais plusieur chose très louable, moins d'impôt pour les bas revenu et d'autre avantage pour les bas revenu, plein de petit pas très intéressant, ce paquet fiscale à été refusé par le peuple à cause d'un article qui aurait donné une "protection" fiscale aux très haut revenu, aux grosses fortunes et aux propiétaires.

chaque ensemble trop important devrait être automatiquement refusé par les peuple parce que l'annalise détaillée de tout le contenu est impossible donc on pourra y camouflé toute sorte d'aberration et les gens qui concoivent ce genre de document le savent très bien!

J'attend toujours un exemple d'article insupportable au point de voter non...

ce que j aime depuis le non de la france : l euro de plus en plus faible face au dollar. Les actions des sociétés du CAC40 en haussent. Le camp du non ne l avait pas vu venir cet effet ?

le non aussi aux pays bas : rien ne va plus

http://www.liberation.fr/page.php?Article=300853

hé metallicamust tu es pas censé être neutre

Sinon d'ici que les partisans du non comprennent qu'il sera impossible pour eux de faire passer une constitution plus sociale, on peut toujours faire la révolution en France.

Sur le site du figaro : M. de Villiers a demandé au chef de l'Etat de prendre cinq initiatives européennes: "suspendre immédiatement la négociation sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne", "rétablir les quotas" sur le textile chinois, "rétablir les contrôles fixes aux frontières", "remettre à plat la contribution nette de la France à l'UE", "exiger un contrôle politique de l'Europe".

Je ne vois pas trop de social dans ces demandes, se préoccupent du sort des chômeurs ? Je ne vois pas en quoi il veut une Europe plus sociale, je vois plutôt qu il ne veut pas d'Europe !!

Ca a TOUJOURS été ce que De Villier a préconisé...C'est un ultra-conservateur hein, il fait pas dans le social...

C'est marrant ce débat sur la constitution, ça donne un peu une idée du niveau social de certains intervenants.
Si cette constitution était vraiment un modèle social, il faudra qu'on m'explique pour quoi les quartiers qui ont voté "oui" sont les plus riches: 16ème, 15ème, Haut de Seine...

Pour le reste, je suis assez d'accord avec notre ami suisse.