La copie privée gagne en appel ! [MAJ]
source : NouvelObs


Souvenons-nous. Il avait copié 488 films sur CD-Rom, à partir de fichiers téléchargés sur internet ou de DVD prêtés par des amis. L'aveyronnais de 22 ans, relaxé à Rodez en première instance, a vu sa relaxe confirmée aujourd'hui par la cour d'appel de Montpellier, qui confirme que le téléchargement est une simple copie privée autorisée par la loi.

Dans son arrêt, la cour a rappelé l'article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective". Le parquet, et 17 grandes sociétés de production de films ou d'édition se sont vus refoulés sur le principe que l'on n'a pas le droit d'interdire à un individu de se faire une copie d'une oeuvre dès lors que cette copie n'est destinée qu'à lui-même. Et peu importe que la copie provienne d'internet, d'un DVD ou de tout autre chose !

Me Eric Zapata, l'avocat du défendeur, a rappelé que la copie privée est même reconnue au niveau européen par la directive EUCD de mai 2001, qui est d'ores et déjà opposable dans les tribunaux français même si elle n'a encore pas été transposée.

"Les internautes ne sont donc pas des pirates, juste des usagers consommateurs. Ce procès peut faire jurisprudence, apaiser les débats et surtout calmer les poursuites", a t-il indiqué.

C'est maintenant la cour de cassation qui devra trancher et installer une jurisprudence claire qui décidera si oui ou non télécharger peut constituer un acte de copie privée, quelle qu'en soit la source. Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu. Toutefois cette brèche pourrait se refermer si la plus haute juridiction décidait d'appliquer un principe juridique établi selon lequel "la fraude corrompt tout". Appliqué au téléchargement, ce principe indiquerait que la copie n'est légale que si sa source est elle-même obtenue légalement (un paramètre très controversé lorsque l'on sait que l'upload est toujours illégal lorsqu'il n'est pas autorisé).

"Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce jugement marque le début d'une jurisprudence favorable au intérêt des internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur sur Internet", a estimé l'Association des Audionautes.

Pour Jean-Baptiste Soufron, juriste auteur d'un texte sur le droit d'auteur et le P2P, "il est raisonnable que le droit d'auteur soit contraint de respecter les droits du public et il est heureux que le droit pénal reste d'interprétation stricte et ne serve pas à des fins de politique commerciale".

Pour l'industrie du disque, qui s'attaque principalement aux uploadeurs comme l'Alexis condamné à près de 15.000 euros d'amende en janvier dernier, cette jurisprudence ne changera probablement rien.

Y a un truc qui me choque quand même la dedans

Pour moi, la copie privée, c'est une copie d'un CD/DVD qu'on possède déjà.
C'est une sauvegarde, ou le fait de copier un CD pour le passer dans son autoradio. Mais je vois pas en quoi ça autorise à copier le CD d'un copain

Je suis contre la grosse majorité des procès fait aux internautes mais y a des limites à ce qu'on peut faire quand même

parceque pour la justice mettre un album en ligne gratos à dispo de tout le monde sans autorisation du groupe ou de l'artiste c'est pas de l'utilisation collective ????? J'hallucinne là !!!!

Mouais. A mon avis, la question n'est pas réglée pour autant. Le problème de la 'légalité' des sources reste posé, la question financière aussi, de même que le coté 'moral' de tout ceci. Pour moi c'est indémerdable, et pour l'instant je ne fais donc qu'en fonction de ma pauvre petite conscience...

Ca c'est de l'upload doug.
L'upload reste illégal.



Par contre, en gros, rien dans les textes n'interdit le download.

attend, quand tu dis download, c'est bien que tu télécharges à partir d'un site genre e-mule ???

D'accord avec Silk ! Globalement je suis pour la copie à usage privée (qui semblait menacer dernièrement) mais avoir droit de copier un truc qui a été piraté c'est un peu dingue.

Mais ça a le mérite d'être une victoire pour la copie à usage privé. A mon avis, on ne va pas en rester là, ce n'est pas soutenable de dire que "parce qu'on l'a copié pour son usage personnel, le cd/dvd (provenant d'une source illégal) n'est piraté".

Oui.
En gros tu ne risques rien tant que tu télécharges mais que tu ne mets pas de mp3 films ou autre à disposition.
Bon, avec e-mule, t'es mal barré si tu fais ça, mais c'est lemeilleur moyen de ne pas trop risquer.

C'est assez hypocrite de dire "vous avz le droit de telecharger mais pas de mettre a disposition".
Déjà parce que sur emule, dès que tu a commencé à telecharger, tu mets à disposition le fichier (puisqu'il telecharge par parties)

Après, comme le dit l'ancêtre, la situation est vraiment complexe. Il faudrait pouvoir faire la différence entre le mec qui telecharge kkes morceaux pour découvrir un album et celui qui telecharge pour écouter et n'achete plus de CD.
Dans la réalité, faut m'expliquer comment c'est possible.

Au fait, quand je télécharge, mon dieu c'est rare, je ne mets pas à disposition, ça part dans un repertoire non partagé, les seuls trucs que je partage ce sont des bootlegs, ça dérange plus personne ça, et on encule les pirates qui vendent ça a des prix fous

On est d'accord Silk.
Je ne fais que constater ce qui se dit dans cet article.
Ce que je retiens, c'est que si j'ai envie de télécharger un album pour me faire une idée de ce qu'il vaut, je ne passe plus pour un criminel responsable du déficit des maisons de disque si je me fais choper. C'est toujours ça de gagné..

sauf si tu le conserves et que tu t'en contente et que tu n'achètes pas ledit album

je dis pas ça pour toi (j'ai pas à juger et j'te connais pas) mais j'vois dans les gens qui m'entourent (proches, amis....) le nombre de gens qui téléchargent sans vergogne et n'achète plus un seul skeud, j'suis vert, et le pire quand je leur fait la remarque j'obtiens ''si t'es assez con de dépenser encore du fric en cd", ca laisse songeur

Moi ça me laisse pas songeur, je trouve ça idiot (excuse mais bon ) C'est vraiment ne rien comprendre que de dire ça. A moins d'un mécène (arf) et évidemment des concerts, je ne vois pas ce qui ferait vivre un groupe si ce n'est acheter ces CD !

J'achète quand j'aime.
J'efface quand j'aime pas.

Seulement, ça m'énerverait de ne pas profiter du confort que procure le téléchargement avant achat sous prétexte que je suis assimilé aux personnes dont tu parles.
(Je te rassure, j'ai aussi des remarques de ce genre dans mon entourage... )

Y'en a plein qui ne comprennent pas que je perde du temps à télécharger un CD, et une fois que je l'aie en mp3, que je prenne la décision de l'acheter. Ils me prenent pour un fou!

Ce que je trouve paradoxal , c'est qu'on nous vend tout ce qu'il faut pour copier et qu'on nous interdit de le faire . Un peu comme les voitures qui peuvent "monter " à 250 km/h alors qu'on est limité à 110 . Quelle est la maguouille ? à qui celà profite t-il au bout du compte ?

Tout à fait d'accord Joc. Surtout que dans mon cas il est évident que j'achèterais beaucoup plus si je télécharge que si je ne le fais pas ! Et ce n'est pas paradoxal du tout.

Le pire c'est Sony, qui est à la fois une major et un fournisseur de matériel permettant de pirater à tout va....

maynine à raison, les majors du disque devrait se retourner contre SONY qui elle même devrait se retourner contre elle-même de se saborder toute seule en fabricant des appareils permettant de stocker les mp3 de ses propres artistes

bon sinon, joc, il est vrai que la préécoute via ce moyen est bien pratique, je le conçois !!! Mais alors les groupes devraient faire de la préécoute via leur site avec des fichiers non téléchargeable mais écoutable en ligne via leur site (me fais je comprendre, j'suis nul en info)

Les albums en streaming....
Ok, mais le font-ils? Non. Ils doivent se dire avec raison que le consommateur moyen se contenterait de ça pour "écoter" des albums. Et en plus ce serait simple et légal.... Sucidaire pour une maison de disque à mon avis!

Dis donc sont forts SONY ... le beurre , l'argent du beurre et le sourire de la crémière . Super ...