Auteur |
Message |
SIGSEGV
Prêtre de Judas
Inscription: 19 Avr 2004 16:28 Messages: 710 Localisation: Rueil-Malmaison
|

voilà les articles qui concernent la révision de la constitution :
Citation: article IV-444 Procédure de révision simplifiée 1. Lorsque la partie III prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
2. Lorsque la partie III prévoit que des lois ou lois-cadres européennes sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant l'adoption desdites lois ou lois-cadres conformément à la procédure législative ordinaire. Le TCE était plus facilement amendable ou révisable que le Traité de Nice, qui lui n'est modifiable (ou en l'occurence remplaçable) qu'à l'unanimité sans procédure de révision simplifiée, comme Maastricht, puis Amsterdam et donc Nice: Citation: Article 48 (du traité d'Amsterdam auquel se réfère le traité de Nice en la matière, ex-Article N de Maastricht)] Les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. donc tout est bien révisable sous réserve que tous les états memebres approuvent les modifications.
_________________ Il existe 2 styles de musique, la bonne et la mauvaise - Beethoven
|
31 Mai 2005 6:19 |
|
 |
SIGSEGV
Prêtre de Judas
Inscription: 19 Avr 2004 16:28 Messages: 710 Localisation: Rueil-Malmaison
|
première conséquence du non : la Chine a balayé les négociations en cours sur des quotas et des taxes au niveau textile pour reprendre une politique d'exportation agressive.
_________________ Il existe 2 styles de musique, la bonne et la mauvaise - Beethoven
|
31 Mai 2005 6:23 |
|
 |
Manex Peio
Long Distance Runner
Inscription: 15 Mar 2004 11:14 Messages: 4006 Localisation: près de paname city
|
on à qu'à tous se foutre à poil !!!! 
_________________ "qu'est ce qu'il nous emmerdait avec l'autre là, un gros qu'avait un nom d'eau gazeuse ....."
|
31 Mai 2005 7:04 |
|
 |
Max
Crimson Idol
Inscription: 08 Déc 2004 10:57 Messages: 2682 Localisation: France
|
De toutes façons on crève de chaud de puis quelques temps...
Sig, j'ai compris l'article (je l'ai quand même lu un petit paquet de fois avant) mais...c'est Mansarlt qui l'a rédigée cette constitution ou quoi? (s'cuse vieux, y'a rien de méchant)
_________________ zut, qu'esse j'ai foutu avec les balises encore ?
|
31 Mai 2005 8:52 |
|
 |
Mastering
Creature de la Nuit
Inscription: 17 Mar 2004 19:04 Messages: 510 Localisation: Perpignan
|
SIGSEGV a écrit: première conséquence du non : la Chine a balayé les négociations en cours sur des quotas et des taxes au niveau textile pour reprendre une politique d'exportation agressive.
Le non de gauche a servit les travailleurs!!!! 
|
31 Mai 2005 9:00 |
|
 |
Manex Peio
Long Distance Runner
Inscription: 15 Mar 2004 11:14 Messages: 4006 Localisation: près de paname city
|
les travailleurs chinois surtout 
_________________ "qu'est ce qu'il nous emmerdait avec l'autre là, un gros qu'avait un nom d'eau gazeuse ....."
|
31 Mai 2005 9:49 |
|
 |
Ultima Ratio
Long Distance Runner
Inscription: 15 Mar 2004 18:45 Messages: 4561 Localisation: 92
|
Travailleurs de tous les pays, unissez vous !!
_________________ On t'a promis la mer et tu patauges dans une flaque
Trust - Promesse Osée
|
31 Mai 2005 11:37 |
|
 |
Manex Peio
Long Distance Runner
Inscription: 15 Mar 2004 11:14 Messages: 4006 Localisation: près de paname city
|
tiens chirac à sorti villepin de son chapeau !!!! j'vois pas c'que ça va changer 
_________________ "qu'est ce qu'il nous emmerdait avec l'autre là, un gros qu'avait un nom d'eau gazeuse ....."
|
31 Mai 2005 13:35 |
|
 |
noxos
Prêtre de Judas
Inscription: 03 Mai 2004 13:23 Messages: 881 Localisation: Bite en Bois
|

Dominique de Villepin
Études et diplômes
* Licence ès lettres et en droit
* Diplôme de l'Institut d'études politiques
* Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion Voltaire)
Carrière
* Nommé et titularisé Secrétaire des Affaires étrangères : 1er juin 1980.
* Ministère des Affaires étrangères (Affaires africaines et malgaches) 1980-1981,
Affaires africaines et malgaches et Centre d'analyse et de Prévision 1981-1984.
* Premier Secrétaire à l'Ambassade de France à Washington 1984-1987,
Deuxième Conseiller au même poste 1987-1989.
* Deuxième Conseiller à l'Ambassade de France à New Delhi 1989-1990,
Premier Conseiller au même poste 1990-1992.
* Ministère des Affaires étrangères (Affaires africaines et malgaches), directeur adjoint 1992-1993
* Ministère des Affaires étrangères : Directeur de cabinet du ministre 1993-1995
* Secrétaire général de la présidence de la République, mai 1995 - mai 2002
* Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, mai 2002-mars 2004
Source :Ministère de l'Intérieur
|
31 Mai 2005 14:34 |
|
 |
Manex Peio
Long Distance Runner
Inscription: 15 Mar 2004 11:14 Messages: 4006 Localisation: près de paname city
|
bref c'est toujours occupé à l'extérieur, mais à l'intérieur 
_________________ "qu'est ce qu'il nous emmerdait avec l'autre là, un gros qu'avait un nom d'eau gazeuse ....."
|
31 Mai 2005 14:38 |
|
 |
noise
Ce mec a floodé, je l'ai vu !
Inscription: 14 Mar 2004 20:49 Messages: 25655 Localisation: Cambrai
|
Moi j'attends de voir qui je vais me récupérer à l'Education nationale, garder Fillon n'est pas une obligation en soi 
_________________ It's the nexus of the crisis and the origin of storms
|
31 Mai 2005 16:02 |
|
 |
Silk
Creature de la Nuit
Inscription: 14 Mar 2004 15:46 Messages: 537 Localisation: Bois-Guillaume
|
J'ai entendu parler de Douste Blazy. Pas sur que vous gagniez au change.
Par contre, les médecins seront très heureux de se débarasser de lui
_________________ Et tout ça pour quoi ?
Pour du schnaps ??
|
31 Mai 2005 16:10 |
|
 |
Rabbitman
Long Distance Runner
Inscription: 14 Mar 2004 13:10 Messages: 4253 Localisation: Caeen
|
SIGSEGV a écrit: première conséquence du non : la Chine a balayé les négociations en cours sur des quotas et des taxes au niveau textile pour reprendre une politique d'exportation agressive.
Même si le oui était passé, la constitution ne se serait pas appliquée avant 2006, et, à ma connaissance, on n'est encore qu'en 2005.
Tu pourrais expliquer un peu en quoi résultat du référundum européen influe en quoi que ce soit sur cette décision ?
_________________ L'art de la citation est l'art de ceux qui ne savent pas réfléchir par eux-même.
Voltaire
|
31 Mai 2005 16:57 |
|
 |
Chipstouille
Long Distance Runner
Inscription: 20 Avr 2004 10:27 Messages: 3529 Localisation: Paris
|
Ce qui "m'amuse", c'est que le PS arrive encore à critiquer la décision de Chirac quant au choix du premier ministre...
Je comprends pas: ils sont en pleine crise donc n'ont certainement pas les épaules pour assumer une élection présidentielle ni legislative...Et si ça n'avait pas été Villepin (ou Borloo), ça aurait surement été Sarkozy.
Ya des jours où j'ai du mal à comprendre les réactions de l' "opposition", si ce n'est tout simplement être l'opposition... 
|
31 Mai 2005 17:00 |
|
 |
SIGSEGV
Prêtre de Judas
Inscription: 19 Avr 2004 16:28 Messages: 710 Localisation: Rueil-Malmaison
|
Rabbitman a écrit: Tu pourrais expliquer un peu en quoi résultat du référundum européen influe en quoi que ce soit sur cette décision ? tu penses que c'est une coincidence que la Chine prenne sa décision moins de 12 heures après le résultat du référendum ? Avec une Europe divisée et donc moins puissante sur le plan économique, ils auraient eu tord de se priver. Surtout qu'on va rester sous le traité de Nice.
Maintenant on va se taper du Bolkestein à gogo en plus 
_________________ Il existe 2 styles de musique, la bonne et la mauvaise - Beethoven
|
31 Mai 2005 17:05 |
|
 |
Rabbitman
Long Distance Runner
Inscription: 14 Mar 2004 13:10 Messages: 4253 Localisation: Caeen
|
SIGSEGV a écrit: tu penses que c'est une coincidence que la Chine prenne sa décision moins de 12 heures après le résultat du référendum ? Avec une Europe divisée et donc moins puissante sur le plan économique, ils auraient eu tord de se priver. Surtout qu'on va rester sous le traité de Nice. Maintenant on va se taper du Bolkestein à gogo en plus 
La Chine aurait fait ça après une victoire du oui, on aurait mis ça sur le dos du oui, alors ? 
_________________ L'art de la citation est l'art de ceux qui ne savent pas réfléchir par eux-même.
Voltaire
|
31 Mai 2005 17:25 |
|
 |
Chipstouille
Long Distance Runner
Inscription: 20 Avr 2004 10:27 Messages: 3529 Localisation: Paris
|
Haha, on ne cite pas le post du dessus m'sieur l'admin 
|
31 Mai 2005 17:27 |
|
 |
SIGSEGV
Prêtre de Judas
Inscription: 19 Avr 2004 16:28 Messages: 710 Localisation: Rueil-Malmaison
|
Rabbitman a écrit: SIGSEGV a écrit: tu penses que c'est une coincidence que la Chine prenne sa décision moins de 12 heures après le résultat du référendum ? Avec une Europe divisée et donc moins puissante sur le plan économique, ils auraient eu tord de se priver. Surtout qu'on va rester sous le traité de Nice. Maintenant on va se taper du Bolkestein à gogo en plus  La Chine aurait fait ça après une victoire du oui, on aurait mis ça sur le dos du oui, alors ?  je crois que tu es un peu naif de penser que ça n'a absolument aucun rapport avec le résultat de dimanche, sachant que les chinois avaient cédé dans la semaine sur l'application de taxes sur plus de 80 produits à l'exportation
_________________ Il existe 2 styles de musique, la bonne et la mauvaise - Beethoven
|
31 Mai 2005 17:31 |
|
 |
Axel
Long Distance Runner
Inscription: 17 Mar 2005 19:47 Messages: 3975 Localisation: Toloose
|
S'il y en a un qui ne faut nulle part c'est bien Douste 
|
31 Mai 2005 17:35 |
|
 |
AB Lagrosse
Heavy Metal Lawyer
Inscription: 22 Mar 2004 10:17 Messages: 1302 Localisation: Saint Locdu (Calvados)
|
Chipstouille a écrit: Haha, on ne cite pas le post du dessus m'sieur l'admin 

_________________ Ni true, ni false, lucide seulement...
|
31 Mai 2005 17:37 |
|
 |
|