Voir les messages sans réponses | Voir les sujets actifs Nous sommes le 16 Juin 2024 12:52



Répondre au sujet  [ 231 messages ]  Aller à la page Précédente  1 ... 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ... 12  Suivante
 La constitution européenne Pour on contre ? 
Auteur Message
Prêtre de Judas
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 19 Avr 2004 16:28
Messages: 710
Localisation: Rueil-Malmaison
Répondre en citant le message
Message 
voilà les articles qui concernent la révision de la constitution :
Citation:
article IV-444
Procédure de révision simplifiée
1. Lorsque la partie III prévoit que le Conseil statue à
l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le
Conseil européen peut adopter une décision européenne
autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce
domaine ou dans ce cas.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux décisions ayant
des implications militaires ou dans le domaine de la défense.

2. Lorsque la partie III prévoit que des lois ou lois-cadres
européennes sont adoptées par le Conseil conformément à
une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut
adopter une décision européenne autorisant l'adoption
desdites lois ou lois-cadres conformément à la procédure
législative ordinaire.
Le TCE était plus facilement amendable ou révisable que le Traité de Nice, qui lui n'est modifiable (ou en l'occurence remplaçable) qu'à l'unanimité sans procédure de révision simplifiée, comme Maastricht, puis Amsterdam et donc Nice:
Citation:
Article 48 (du traité d'Amsterdam auquel se réfère le traité de Nice en la matière, ex-Article N de Maastricht)]
Les amendements entreront en vigueur après avoir été ratifiés
par tous les États membres conformément à leurs règles
constitutionnelles respectives.
donc tout est bien révisable sous réserve que tous les états memebres approuvent les modifications.

_________________
Il existe 2 styles de musique, la bonne et la mauvaise - Beethoven


31 Mai 2005 6:19
Profil
Prêtre de Judas
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 19 Avr 2004 16:28
Messages: 710
Localisation: Rueil-Malmaison
Répondre en citant le message
Message 
première conséquence du non : la Chine a balayé les négociations en cours sur des quotas et des taxes au niveau textile pour reprendre une politique d'exportation agressive.

_________________
Il existe 2 styles de musique, la bonne et la mauvaise - Beethoven


31 Mai 2005 6:23
Profil
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 15 Mar 2004 11:14
Messages: 4006
Localisation: près de paname city
Répondre en citant le message
Message 
on à qu'à tous se foutre à poil !!!! :(((

_________________
"qu'est ce qu'il nous emmerdait avec l'autre là, un gros qu'avait un nom d'eau gazeuse ....."


31 Mai 2005 7:04
Profil
Crimson Idol
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 08 Déc 2004 10:57
Messages: 2682
Localisation: France
Répondre en citant le message
Message 
De toutes façons on crève de chaud de puis quelques temps...

Sig, j'ai compris l'article (je l'ai quand même lu un petit paquet de fois avant) mais...c'est Mansarlt qui l'a rédigée cette constitution ou quoi? (s'cuse vieux, y'a rien de méchant)

_________________
zut, qu'esse j'ai foutu avec les balises encore ?


31 Mai 2005 8:52
Profil
Creature de la Nuit
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 17 Mar 2004 19:04
Messages: 510
Localisation: Perpignan
Répondre en citant le message
Message 
SIGSEGV a écrit:
première conséquence du non : la Chine a balayé les négociations en cours sur des quotas et des taxes au niveau textile pour reprendre une politique d'exportation agressive.


Le non de gauche a servit les travailleurs!!!! :?


31 Mai 2005 9:00
Profil
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 15 Mar 2004 11:14
Messages: 4006
Localisation: près de paname city
Répondre en citant le message
Message 
les travailleurs chinois surtout :D

_________________
"qu'est ce qu'il nous emmerdait avec l'autre là, un gros qu'avait un nom d'eau gazeuse ....."


31 Mai 2005 9:49
Profil
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 15 Mar 2004 18:45
Messages: 4559
Localisation: 92
Répondre en citant le message
Message 
Travailleurs de tous les pays, unissez vous !!

_________________
On t'a promis la mer et tu patauges dans une flaque

Trust - Promesse Osée


31 Mai 2005 11:37
Profil
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 15 Mar 2004 11:14
Messages: 4006
Localisation: près de paname city
Répondre en citant le message
Message 
tiens chirac à sorti villepin de son chapeau !!!! j'vois pas c'que ça va changer :siffle:

_________________
"qu'est ce qu'il nous emmerdait avec l'autre là, un gros qu'avait un nom d'eau gazeuse ....."


31 Mai 2005 13:35
Profil
Prêtre de Judas
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 03 Mai 2004 13:23
Messages: 881
Localisation: Bite en Bois
Répondre en citant le message
Message 
Image

Dominique de Villepin


Études et diplômes

* Licence ès lettres et en droit
* Diplôme de l'Institut d'études politiques
* Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion Voltaire)

Carrière
* Nommé et titularisé Secrétaire des Affaires étrangères : 1er juin 1980.
* Ministère des Affaires étrangères (Affaires africaines et malgaches) 1980-1981,
Affaires africaines et malgaches et Centre d'analyse et de Prévision 1981-1984.
* Premier Secrétaire à l'Ambassade de France à Washington 1984-1987,
Deuxième Conseiller au même poste 1987-1989.
* Deuxième Conseiller à l'Ambassade de France à New Delhi 1989-1990,
Premier Conseiller au même poste 1990-1992.
* Ministère des Affaires étrangères (Affaires africaines et malgaches), directeur adjoint 1992-1993
* Ministère des Affaires étrangères : Directeur de cabinet du ministre 1993-1995
* Secrétaire général de la présidence de la République, mai 1995 - mai 2002
* Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, mai 2002-mars 2004


Source :Ministère de l'Intérieur


31 Mai 2005 14:34
Profil
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 15 Mar 2004 11:14
Messages: 4006
Localisation: près de paname city
Répondre en citant le message
Message 
bref c'est toujours occupé à l'extérieur, mais à l'intérieur :siffle:

_________________
"qu'est ce qu'il nous emmerdait avec l'autre là, un gros qu'avait un nom d'eau gazeuse ....."


31 Mai 2005 14:38
Profil
Ce mec a floodé, je l'ai vu !
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Mar 2004 20:49
Messages: 25354
Localisation: Cambrai
Répondre en citant le message
Message 
Moi j'attends de voir qui je vais me récupérer à l'Education nationale, garder Fillon n'est pas une obligation en soi :D

_________________
It's the nexus of the crisis and the origin of storms


31 Mai 2005 16:02
Profil Site Internet
Creature de la Nuit
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Mar 2004 15:46
Messages: 537
Localisation: Bois-Guillaume
Répondre en citant le message
Message 
J'ai entendu parler de Douste Blazy. Pas sur que vous gagniez au change.
Par contre, les médecins seront très heureux de se débarasser de lui

_________________
Et tout ça pour quoi ?
Pour du schnaps ??


31 Mai 2005 16:10
Profil Site Internet
En ligne
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Mar 2004 13:10
Messages: 4250
Localisation: Caeen
Répondre en citant le message
Message 
SIGSEGV a écrit:
première conséquence du non : la Chine a balayé les négociations en cours sur des quotas et des taxes au niveau textile pour reprendre une politique d'exportation agressive.

Même si le oui était passé, la constitution ne se serait pas appliquée avant 2006, et, à ma connaissance, on n'est encore qu'en 2005.
Tu pourrais expliquer un peu en quoi résultat du référundum européen influe en quoi que ce soit sur cette décision ?

_________________
L'art de la citation est l'art de ceux qui ne savent pas réfléchir par eux-même.

Voltaire


31 Mai 2005 16:57
Profil
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 20 Avr 2004 10:27
Messages: 3529
Localisation: Paris
Répondre en citant le message
Message 
Ce qui "m'amuse", c'est que le PS arrive encore à critiquer la décision de Chirac quant au choix du premier ministre...

Je comprends pas: ils sont en pleine crise donc n'ont certainement pas les épaules pour assumer une élection présidentielle ni legislative...Et si ça n'avait pas été Villepin (ou Borloo), ça aurait surement été Sarkozy.

Ya des jours où j'ai du mal à comprendre les réactions de l' "opposition", si ce n'est tout simplement être l'opposition... :?


31 Mai 2005 17:00
Profil
Prêtre de Judas
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 19 Avr 2004 16:28
Messages: 710
Localisation: Rueil-Malmaison
Répondre en citant le message
Message 
Rabbitman a écrit:
Tu pourrais expliquer un peu en quoi résultat du référundum européen influe en quoi que ce soit sur cette décision ?
tu penses que c'est une coincidence que la Chine prenne sa décision moins de 12 heures après le résultat du référendum ? Avec une Europe divisée et donc moins puissante sur le plan économique, ils auraient eu tord de se priver. Surtout qu'on va rester sous le traité de Nice.

Maintenant on va se taper du Bolkestein à gogo en plus :D

_________________
Il existe 2 styles de musique, la bonne et la mauvaise - Beethoven


31 Mai 2005 17:05
Profil
En ligne
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Mar 2004 13:10
Messages: 4250
Localisation: Caeen
Répondre en citant le message
Message 
SIGSEGV a écrit:
tu penses que c'est une coincidence que la Chine prenne sa décision moins de 12 heures après le résultat du référendum ? Avec une Europe divisée et donc moins puissante sur le plan économique, ils auraient eu tord de se priver. Surtout qu'on va rester sous le traité de Nice.

Maintenant on va se taper du Bolkestein à gogo en plus :D

La Chine aurait fait ça après une victoire du oui, on aurait mis ça sur le dos du oui, alors ? :roll:

_________________
L'art de la citation est l'art de ceux qui ne savent pas réfléchir par eux-même.

Voltaire


31 Mai 2005 17:25
Profil
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 20 Avr 2004 10:27
Messages: 3529
Localisation: Paris
Répondre en citant le message
Message 
Haha, on ne cite pas le post du dessus m'sieur l'admin :D


31 Mai 2005 17:27
Profil
Prêtre de Judas
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 19 Avr 2004 16:28
Messages: 710
Localisation: Rueil-Malmaison
Répondre en citant le message
Message 
Rabbitman a écrit:
SIGSEGV a écrit:
tu penses que c'est une coincidence que la Chine prenne sa décision moins de 12 heures après le résultat du référendum ? Avec une Europe divisée et donc moins puissante sur le plan économique, ils auraient eu tord de se priver. Surtout qu'on va rester sous le traité de Nice.

Maintenant on va se taper du Bolkestein à gogo en plus :D

La Chine aurait fait ça après une victoire du oui, on aurait mis ça sur le dos du oui, alors ? :roll:
je crois que tu es un peu naif de penser que ça n'a absolument aucun rapport avec le résultat de dimanche, sachant que les chinois avaient cédé dans la semaine sur l'application de taxes sur plus de 80 produits à l'exportation

_________________
Il existe 2 styles de musique, la bonne et la mauvaise - Beethoven


31 Mai 2005 17:31
Profil
Long Distance Runner
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 17 Mar 2005 19:47
Messages: 3975
Localisation: Toloose
Répondre en citant le message
Message 
S'il y en a un qui ne faut nulle part c'est bien Douste :mur:


31 Mai 2005 17:35
Profil Site Internet
Heavy Metal Lawyer
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 22 Mar 2004 10:17
Messages: 1288
Localisation: Saint Locdu (Calvados)
Répondre en citant le message
Message 
Chipstouille a écrit:
Haha, on ne cite pas le post du dessus m'sieur l'admin :D


Image

:D

_________________
Ni true, ni false, lucide seulement...


31 Mai 2005 17:37
Profil
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Répondre au sujet   [ 231 messages ]  Aller à la page Précédente  1 ... 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ... 12  Suivante

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 37 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
Designed by STSoftware for PTF.
Traduction par: phpBB-fr.com